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Affacturage et assurance crédit -

• Acceptation de banque

Formule portée par le tiré sur une lettre de change et valant de sa part engagement irrévocable de payer à...


• Account

Compte


• Accout number

Numéro de compte


• Accréditation

Adhésion [laissé-passé,], laissé-passé [ponctuel], code-confidentiel destiné au système d'exploitation sur internet [(factors,], délivré par les...


• Accréditif

Ecrit adressé par une banque à son correspondant pour accréditer une tierce personne à disposer d'une somme...


• Acheteur public

Organisme engageant la responsabilité de l'état


• Actif

Partie d'un bilan énumérant ce que l'on possède par opposition à ce que l' on doit


• Adhérent

Mot utilisé par certains factor pour désigner le signataire d'un contrat de factoring


• Affacturage

L'affacturage est une technique de financement court terme pour les entreprises qui facturent des...


• Affacturage avec mandat de gestion

L'affacturage avec mandat de gestion correspond à de l'affacturage classique mais sans prise en charge de...


• Affacturage classique

Un contrat d'affacturage Classique ou «Full Factoring» est un système de gestion financière par laquelle une entreprise cède la propriété des créances (factures et avoirs) à un...


• Affacturage confidentiel

L'affacturage de balance est une technique d'affacturage qui permet le financement de la...


• Affacturage délégué

L'affacturage délégué ou «affacturage semi confidentiel» ou « affacturage notifié non géré »...


• Affacturage des achats

L'affacturage des achats ou reverse factoring ou affacturage inversé permet de financer les achats d'une entreprise [factoring]. Le factor...


• Affacturage export

L'affacturage export est une technique de financement...


• Affacturage forfaitaire

L'affacturage forfaitaire est une technique de financement court terme [forfaitaire.
avec], pré-défini par tableaux ou moyennes [(privées], pour les entreprises...


• Affacturage géré

L'affacturage géré ou «maturity factoring» correspond à de l'affacturage classique sans le financement des factures [(gestion]. Le factor gère le poste client (gestion des...


• Affacturage import

L'affacturage import finance vos transactions [inter-entreprises], accélère et développe votre volume d'affaires et d'importation sans solliciter [généralement], ou utiliser...


• Affacturage informatique

L'affacturage informatique est une technique de financement court terme pour les...


• Affacturage non géré

L'affacturage non géré ou affacturage semi-confidentiel ou affacturage en gestion délégué ou home service...


• Agency factoring

Affacturage qui offre le financement [factures,], sans gestion de factures [financement,], c.a.d sans le suivi


• Agios

Terme désignant différentes sortes de rémunérations (commissions [services], intérets [banques], change...) percues par les banques en échange de services


• Agrément

Agrément ou Agreement [contrat.
dans]: Accord [factor], traité [créances], convention [d'affacturage,], contrat.
Dans le cadre d'un contrat d'affacturage...


• Agrément de garantie

On parle aussi de «couverture» [client], généralement la...


• AMORTISSEMENT ANNUEL

Dépréciation cumulée des biens de l'entreprise [valeur], liée à leur vieillissement [déduisent], et se...


• APE-CODE APE

(code secteur ) code qui définie l'activité exercée à titre principal


• APPROBATION 

Montant accordé par l'assurance crédit


• ASSURANCE CREDIT

L'assurance crédit a pour objet de garantir l'assuré contre les risques de défaillance de son client par suite...


• AUDIT

Vérification comptable


• AUDITEURS

Vérificateurs comptables [vérificateurs], commissaires réviseurs


• AVAL

Engagement par lequel une tierce personne se porte garante du paiement d'un effet de commerce...


• AVANCE GARANTIE

Prêt d'argent couvert par des titres ou d'autres biens négociables


• AVENANT DE DECISION

Le courrier qui annonce la couverture à l'assuré


• AVIS DE PRINCIPE

Décisions test sur les clients antérieures à la souscription (assurance crédit)


• BALANCE

Solde d'un compte


• BALANCE DUE

Solde du


• BILLET A ORDRE

Titre par lequel une personne [s'engage], le souscripteur [souscripteur,], s'engage à payer une...


• BOURSE DES VALEURS

Stock exchange


• CAPITAL SOCIAL

Apports de fonds nature ou numéraire à disposition d'une société a sa création


• CASH FLOW

Dans un compte d'exploitation ou un bilan [amortissements], total du bénéfice net des amortissements


• CAUTION

Engagement pris par une personne physique ou morale de respecter une obligation souscrite...


• CERTIFICATION DE CHEQUE

Opération par laquelle la banque tirée s'oblige à bloquer la provision d'un chèque et à l'affecter au paiement de...


• CESSATION DE PAIEMENT

Constat d'une entreprise en rupture de paiement sur ses dettes [entreprise], ses fournisseurs [créanciers], ses créanciers


• CESSION

Transmission


• CESSION DE FACTURE

En affacturage cette technique permet au factor d'etre propriétaire des factures [factor], et ainsi de...


• CHEQUE DE BANQUE

Chèque tiré par une banque sur elle même ou sur une autre banque


• CLAUSE

Avenant


• CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Disposition contractuelle [acquise], ayant pour objectif d'assurer au vendeur qui a consenti à l'acheteur un crédit...


• CLIENT

En matière de factoring [factoring,], ou d'assurance [vendeur,], signataire du contrat [contrat,], vendeur [fournisseur], fournisseur


• Commission d'affacturage

La commission d'affacturage correspond aux frais de gestion du poste client (gestion des créances [d'entreprise,
-], suivi des encaissements) [clients,
-], au service...


• Commission de financement d'affacturage

La commission de financement d'affacturage ou commission d'anticipation d'affacturage...


• COMPENSATION

Permet a plusieurs entreprises qui se doivent mutuellement de l'argent [restant], de...


• COMPTANT

Règlement immédiat à réception


• CONCENTRATION

Accumulation inhabituelle [débiteur], anormalement élevée de chiffre d'affaires sur un débiteur ou un vendeur


• CONDITIONS PARTICULIERES

Comprend les conditions particulières et celles reprises dans les avenants de complément et/ou dans les avenants de décision


• CONJOINT SOLIDAIRE

Notion de droit liant plusieurs personnes et rendant chacune d'elles...


• CONNAISSEMENT

Intégralité des documents de transport des marchandises qui renseignent le contrat de transport


• CONSIGNATION

Marchandises adressées à un agent en vue de leur vente pour le compt de l'expéditeur qui rest propriétaire des marchandises jusqu'à leur...


• CONSIGNATION DE MARCHANDISE

Dépôt de la marchandise chez le client par le fournisseur [responsable], la marchandise restant la propriété du fournisseur [marchandise]. Le...


• COURTAGE

Brokerage (courtier


• CREANCE

Paiement exigible à une échéance définie.


• CREANCE CLIENTS ET RATTACHES

Ventes facturées aux clients [encore], mais que ceux ci n'ont pas encore payées à l'arrèté des comptes


• CREANCES CONTESTEES

Il y a litige commercial sur la créance.


• CREDIT ACHETEUR

Crédit consenti par une banque francaise à un importateur étranger pour lui permettre de régler au comptant des biens ou des...


• CREDIT DE CAMPAGNE

Crédit accordé à une entreprise exercant une activité saisonnière pendant la période de fabrication ou de stockage


• CREDIT DOCUMENTAIRE

Arrangement par lequel une banque (émettrice) agissant à la demande de son client (donneur...


• CREDIT REVOLVING

Procédure selon laquelle une ligne de crédit est reconductible à l'intérieur de limites déterminées [mesure], au fur et à mesure des remboursements


• DAILLY-LOI DAILLY

(loi du 2 janvier 1981) a pour mission de faciliter le crédit aux entreprises La cession de créance Loi...


• DEBITEUR

C'est l'entreprise cliente qui doit de l'argent au fournisseur


• DECLARATION DE SINISTRE

Formulaire à remplir par l'assuré pour remettre en contentieux.


• DECOUVERT DE CAISSE

Autorisation de dépassement « encadrée »accordé par la banque


• DELAIS D INDEMNISATION

Délai constitutif de sinistre [réception], il commence à la date de réception du...


• DELAIS DE CARENCE

Delai pris par la compagnie d'assurance pour verser l'indemnité.


• DELEGATION DE BENEFICE

Le banquier peut demander à benéficier de l'indemnité ;il est associé au contrat par avenant.


• DEPASSEMENT DE GARANTIE

On se trouve en situation de dépassement de garantie quand l'entreprise qui vend dépasse les agréments accordés par l'assureur crédit [dépassement]. En cas d'impayé...


• DEPOT DE GARANTIE

Versement d'espèces effectué à titre de marge ou de couverture d'une opération déterminée


• DETTES FISCALES ET SOCIALES

Sommes restant à verser au personnel [écoulée.], à l'URSAFF et au...


• DISPONNIBILITES

Ou « trésorerie active » [caisse.]. Sommes immédiatement disponibles ,sur compte en banque ou en caisse.


• DIVIDENDE

Quote-part des bénéfices distribués aux actionnaires


• DOMICILIATION

indication sur un effet de commerce du lieu de paiement (généralement une banque) autre que le domicile du tiré


• DUCROIRE (escompte) OU ESCOMPTE A FORFAIT

Procédure d'escompte dans laquelle la banque escompteuse renonce à...


• DUE CLIENT

Somme détenue par le factor pour compte du vendeur


• ECHEANCE

Date à laquelle un débiteur doit exécuter son obligation


• ECHU

Echu signifie arriver à échéance.
Expression 'Payable à terme échu' [paiement]; Le paiement doit être effectué à la fin du...


• ECRITURE COMPTABLE

Terme désignant tout débit ou crédit enregistré dans un compte


• ENCOURS

Montant global ( a l'instant T) des crédits en cours [l'instant], en fonction des échéances sur des clients ou sur des fournisseurs


• ENDOS

Signature et/ou autre mention généralement apposée au dos d'un titre...


• EONIA

EONIA (Euro OverNight Index Average) [allant], taux de l'argent au jour le jour sur les marchés financiers [effectivement]. Eonia (Euro OverNight Index Average)...


• ESCOMPTE

Opération de crédit par laquelle une banque met immédiatement à la disposition d'un client le montant d'un effet ou d'un chèque sous déduction des agios


• EURIBOR

L'Euribor est [français], avec l'EONIA [monétaire], l'un des deux principaux taux de référence du marché monétaire de la zone euro...


• FACILITE DE CAISSE

Pour une période donnée [banque], acceptation de découvert par la banque


• FACTORING WITH RECOURSE

Affacturage sans assurance-crédit


• FONDS DE GARANTIE

Réserve constituée par prélèvements au compte courant


• FORCE MAJEURE

Evénement imprévisible et insurmontable empèchant un débiteur d'éxecuter son obligation .En droit francais...


• FORFAITING

Le FORFAITING est une technique de financement des exportations...


• FRANCHISE ANNUELLE GLOBALE

Montant cumulé de sinistre en-dessous duquel la compagnie...


• FRANCHISE INDIVIDUELLE

Somme retirée de toute indemnité.


• IMMOBILISATION CORPORELLES

Investissement matériels [l'entreprise]. Permettent à l'entreprise de...


• IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Investissements immatériels [investissements]. Certains s'amortissent (ex :brevets..),d'autres non (ex...


• IMPUTATION

Affectation à un compte déterminé d'une écriture comptable...


• INCOTERMS

Contraction d'INternational COmmercial TERMS [réciproques], les incoterms déterminent les obligations réciproques du vendeur et de l'acheteur dans le cadre...


• INSOLVABILITE

Incapacité juridiquement constatée du débiteur de faire face à ses engagements ou situation de fait amenant à conclure qu'un paiement même partiel est improbable


• JOURNAL

document comptable dans lequel les écritures sont enregistrées dans leur ordre chronologique


• JUSTIFICATIFS

documents ( bon de commande [prestation], bon de livraison [attestant], facture .....) attestant que la marchandise...


• LCR (Lettre de Change Relevé)

titre par lequel une personne dénommée le tireur donne ordre à une autre...


• LETTRAGE

suivi des clients de l'entreprise chez le factor / rapprochement des comptes (entreprise /factor) pour vérification


• LETTRE DE CHANGE

ordre donné par l'exportateur à l'importateur de payer à vue ou à date fixée un montant...


• LETTRE DE CREDIT

accord écrit d'une banque d'accepter ou de payer un effet


• LIBOR

Taux d'intérêt de référence pour les prêts interbancaires sur la place de Londres et des euro-devises [euro-dollars]. Concerne notamment le marché des...


• LIMITE DE DECAISSEMENT

Nombre prévu dans les Conditions Générale de Vente (ex :de15 à 30 fois en...


• Loi LME et délais de paiement

La loi de modernisation de l'économie(L.M.E) a pour objectif de "lever les contraintes qui empêchent certains...


• MANDAT DE RECOUVREMENT

L'assuré donne un mandat à la compagnie pour recouvrer la créance.


• MATURITY FACTORING

Technique d'affacturage qui permet de déléguer au factor la gestion du poste clients et la garantie des créances [permet], mais sans...


• MCNE

Ouvre la possibilité de faire financer ses créances par une banque [possibilité], à la remise de la marchandise en douane...


• NAISSANCE DU RISQUE

La livraison sauf [l'annulation], parfois [contrat,], en excess [livraison]. Démarrage du contrat [excess.], lors de...


• NOTIFICATION

La lettre de notification indique au client débiteur que son fournisseur travaille avec une société d'affacturage et que ses factures doivent être réglées au factor [courrier.]....


• PERTES NON INDEMNISABLES

Franchise individuelle [franchise]. Ne rentre pas dans le calcul de la franchise annuelle globale.


• PLAFOND

Montant accordé par le factor pour les établissements publics et pour les acheteurs entrant dans le cadre d'un contrat sans assurance crédit.


• PROROGATION D'ECHEANCE

Le client paie avec retard.


• QUITTANCE SUBROGATIVE

Ce document atteste du transfert de la propriété [factures.], par voie de subrogation...


• RESERVE LEGALE

La loi oblige à laisser en réserve 5% du bénéfice net chaque...


• RESULTAT NET DE L'EXERCICE

Bénéfice ou perte de l'année [bénéfice]. Compte consolidés [filiales.]: résultat »part du groupe » [consolidés], c'est à dire à hauteur de la...


• RISQUE CATASTROPHIQUE

Qui résulte d'un fait catastrophique tel que cyclone [résulte], inondation [obstacle], tremblement de terre faisant obstacle à l'exécution du contrat


• RISQUE COMMERCIAL

Il s'agit du risque non politique [politique,], résulte de la détériration de la situation financière de l'acheteur privé


• RISQUE DE CHANGE

Risque de perte lié à la variation d'une devise contractuelle


• RISQUE DE FABRICATION

Se définit par l'empèchement pour l'assuré [sinistre,], en raison d'un fait générateur de sinistre [commandés], de fabriquer les biens ou d'exécuter les services qui lui ont été commandés et...


• RISQUE DE NON TRANSFERT

Résulte d'un événement survenu hors de France ou d'une décision des autorités étrangères empèchant ou retardant le transfert des fonds versés par le débiteur dans une banque locale


• RISQUE POLITIQUE

On désigne par risque politique celui qui résulte d'un fait politique proprement dit [proprement], c'est à...


• SCORING

Système qui permet l'appréciation objective d'un rique en se fondant sur la connaissance des...


• SEUIL D'INTERVENTION

En dessous de ce seuil les encours ne sont pas couverts [dessous]. SEUIL DE NOTIFICATION :Seuil en-dessous duquel l'assuré est autorisé à gérer lui-même...


• SIREN

Immatriculation au registre du commerce (9 chiffres) [commerce], code insee


• SIRENE-REPERTOIRE SIRENE

Répertoire mis en place par le décret n°73-314 du 14 mars 1973 [personnes], pour créer un numéro national d'identification des entreprises et de leurs établissements.
En 1983 [services],...


• SIRET

Immatriculation au registre du commerce (14 chiffres) [chiffres),], code inse


• SOCIETE D’AFFACTURAGE

Les sociétés d'affacturage (ou factor) est une personne morale qui pratique...


• STOCK ET EN-COURS

Les stocks représentent des biens matériels [terminés.], les en-cours des travaux non encore terminés.


• SUBROGATION

Mécanisme juridique substituant un créancier à un autre


• T4M

Taux Moyen Mensuel du Marché Monétaire [mensuel]: taux moyen mensuel des opérations entre banques sur le marché monétaire au jour le jour [marché], c'est la...


• TAUX DE PRIME

Taux défini aux conditions particulière appliqué au C.A de...


• TBB

Taux de Base Bancaire [banque.]: taux d'intérêt annuel fixé par une banque [bancaire]. Il sert de...


• TEC 10

Taux de l'échéance Constante à 10 ans [d'échéance]. C'est le taux de rendement d'une OAT d'échéance exactement égale à 10 ans.


• TEM

Taux Effectifs Moyens [partir]: taux déterminés trimestriellement par la Banque de France à partir des crédits consentis par...


• TEMPE

Taux Européen Moyen Pondéré [marchés]: taux de l'argent au jour le jour sur les marchés financiers [l'argent]. C'est la version française de l'EONIA.


• TIBEUR

Taux InterBancaire Européen [européen], taux pratiqué sur le marché européen...


• TU

Taux de l'Usure [maximum]: taux maximum qu'un prêteur peut demander pour...


• TVA INTRACOMMUNAUTAIRE

C'est le numéro à 2 lettres et à 11 chiffres qui est attribué à chaque entreprise pour l'identifier sur le marché économique européen [numéro]. Ce numéro...


• VENTE A TEMPERAMENT

Vente à crédit dans laquelle l'acheteur rembourse par versements échelonnés et égaux.